Grilles des usages et règlements d'urbanisme
Voici les grilles des usages établies au plan de zonage du territoire de Saint-Côme.
* Notez que les règlements officiels ont préséance sur le plan de zonage et les grilles des usages.
Règlement de zonage 206-1990 Règlement de lotissement 207-1990 Règlement de construction 208-1990
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats 308-1998 Règlement relatif aux usages conditionnels 510-2013