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Grilles des usages et règlements d'urbanisme

Voici les grilles des usages établies au plan de zonage du territoire de Saint-Côme. 

Plan de zonage

* Notez que les règlements officiels ont préséance sur le plan de zonage et les grilles des usages.


Règlement de zonage 206-1990     Règlement de lotissement 207-1990      Règlement de construction 208-1990

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats 308-1998     Règlement relatif aux usages conditionnels 510-2013